Tous les dons effectués à l’ACC26 ouvrent droit à un reçu fiscal pour les particuliers, à un CERFA pour les entreprises

Règle pour les dons :

Les particuliers bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu, égale à 66% du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable (un don de 50 € ouvre par exemple droit à une réduction d’impôt de 33 €).

L’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt de 60 % du montant du don sans pouvoir dépasser sur un même exercice un plafond de 20 000 € ou 5‰ du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise donatrice. Cependant si le montant des dons est supérieur, il peut être étalé sur plusieurs années.

Une entreprise peut effectuer un don de différentes manières :

• En numéraire : l’entreprise effectue un don financier, de manière ponctuelle ou répétée
• En nature : l’entreprise fait don de lots pour un loto, pour des actions sportives, etc. d’un bien mobilier ou immobilier
• En compétence : l’entreprise réalise une prestation de service ou met son personnel à disposition de l’association

A savoir :

• Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté à un organisme sans but lucratif, pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Il consiste à faire un don pour la conduite de son activité sans attendre en retour de contrepartie équivalente.
• Le sponsoring (parrainage) retire une contrepartie directe, EX : publicité placée sur les maillots, les banderoles publicitaires, etc.

Un particulier peut effectuer un don :

• en mettant en place un virement permanent directement depuis votre compte bancaire (renseignez-vous auprès de notre secrétaire)
• en envoyant un chèque à l’adresse postale de l’association
• en réglant en espèces ou par carte bancaire en vous rendant au local de l’association
• Vous pouvez simplement flasher le QRcode ci-dessous (paiement sécurisé) :