Je fais un legs
L’ACC26 de loi 1901 étant reconnue d’utilité publique, peut bénéficier d’une donation ou de legs
Pourquoi feriez-vous un legs ?
Parce que notre association est locale et que vous êtes certain que l’argent versé profitera vraiment aux nôtres sur notre territoire.
Parce que nous rendons des comptes à nos adhérents et partenaires sur l’utilisation de l’argent que nous recevons, nous tenons à la transparence de nos comptes.
Parce que êtes touchés de près ou de loin par le cancer et que vous tenez à votre tour apporter votre soutien à la cause.
Quelles sont les dispositions à prendre pour faire un legs ?
Le legs est une disposition prise par une personne (appelée testateur), mentionnée dans la rédaction d’un testament, afin de transmettre un ou plusieurs biens à un bénéficiaire (appelé légataire).
Il suffit de rédiger un testament dans lequel vous exprimez vos dernières volontés en disposant de tout ou partie de vos biens ou de vos droits. Le testament n’entraîne aucune fiscalité lors de sa rédaction, la taxation étant reportée au jour du décès. Faute de testament, vos biens seront transmis à vos héritiers ou à l’Etat en l’absence d’héritiers.
LE TESTAMENT doit être écrit, daté et signé de la main du testateur.
Un testament mal rédigé ou non respectueux des modalités pourrait être déclaré nul. Il est préférable de le déposer chez un notaire. Celui-ci pourra, avec l’accord du testateur, l’inscrire au fichier central des dispositions des dernières volontés et en assurer la garde.
Comme une association n’a pas de droits à payer, vous êtes assurés que votre legs lui sera entièrement versé.
La donation doit être réalisée du vivant du donateur, elle doit faire l’objet d’un acte authentique établi par un notaire, mais elle peut également faire l’objet d’un simple écrit (testament olographe).
Que puis-je transmettre à une association ?
Un legs peut être constitué de biens mobiliers et/ou immobiliers : bijoux, sommes d’argent, terrain, maison, etc.
Si vous avez des héritiers réservataires (vos enfants ou à défaut un conjoint), vous ne pourrez léguer qu’une fraction de votre patrimoine dénommée “quotité disponible”. Elle sera différente en fonction du nombre d’enfants.
En l’absence d’héritiers, vous pouvez léguer votre patrimoine comme vous le voulez.
Deux legs nous sont parvenus et nous avons pu grâce à eux augmenter le nombre de soins pour ceux qui en avaient besoin, offrir des lecteurs de DVD, des fauteuils et un chariot repas dans le service d’oncologie de l’hôpital de Romans, offrir des produits de beauté haute tolérance aux personnes hospitalisées dans les 4 établissements de soins avec qui nous avons une convention…
Nous sommes heureux et fiers d’apporter du confort aux personnes atteintes de cancer !
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