Je fais un legs
L’ACC26 de loi 1901 étant reconnue d’utilité publique, peut bénéficier d’une donation ou de legs
Pourquoi feriez-vous un legs ?
Comme notre association est locale, vous êtes certain que l’argent que vous donnerez profitera aux nôtres sur notre territoire.
Parce que nous rendons des comptes à tous ceux qui nous soutiennent. Nous tenons à ce que tout soit clairement expliqué sur l’utilisation de l’argent que nous recevons, nous donnons la transparence de nos comptes.
Comme nous sommes tous touchés de près ou de loin par le cancer, nous avons à coeur d’apporter notre soutien à la cause.
Parce que l’association ne dépensant pas l’argent public, elle a besoin de vous…
Quelles sont les dispositions à prendre pour faire un legs ?
Le legs est une disposition prise par une personne (appelée testateur), mentionnée dans la rédaction d’un testament, afin de transmettre un ou plusieurs biens à un bénéficiaire (appelé légataire).
Il suffit de rédiger un testament dans lequel vous exprimez vos dernières volontés en disposant de tout ou partie de vos biens ou de vos droits. Le testament n’entraîne aucune fiscalité lors de sa rédaction, la taxation étant reportée au jour du décès. Faute de testament, vos biens seront transmis à vos héritiers ou à l’Etat en l’absence d’héritiers.
LE TESTAMENT doit être écrit, daté et signé de la main du testateur.
Un testament mal rédigé ou non respectueux des modalités pourrait être déclaré nul. Il est préférable de le déposer chez un notaire. Celui-ci pourra, avec l’accord du testateur, l’inscrire au fichier central des dispositions des dernières volontés et en assurer la garde.
Comme une association n’a pas de droits à payer, vous êtes assurés que votre legs lui sera entièrement versé.
La donation doit être réalisée du vivant du donateur, elle doit faire l’objet d’un acte authentique établi par un notaire, mais elle peut également faire l’objet d’un simple écrit (testament olographe).
Que puis-je transmettre à une association ?
Un legs peut être constitué de biens mobiliers et/ou immobiliers : bijoux, sommes d’argent, terrain, maison, etc.
Si vous avez des héritiers réservataires (vos enfants ou à défaut un conjoint), vous ne pourrez léguer qu’une fraction de votre patrimoine dénommée “quotité disponible”. Elle sera différente en fonction du nombre d’enfants.
En l’absence d’héritiers, vous pouvez léguer votre patrimoine comme vous le voulez.
Deux legs nous sont parvenus, grâce à eux nous avons pu augmenter le nombre de soins offerts à ceux qui en ont besoin mais pas seulement… nous avons aussi offert dans le service d’oncologie de l’hôpital de Romans des lecteurs de DVD, un chariot pour maintenir les repas à bonne température, des fauteuils médicalisés pour ne plus souffrir du mal de dos et dans les 5 établissements avec qui nous avons une convention nous avons offerts dans chacun 50 coffrets de produits de beauté à haute tolérance…
Remise de DVD
Remise d’un chariot repas
Remise de fauteuils médicalisés
Remise de coffrets de produits de beauté à haute tolérance
Merci à ceux qui donnent, ils apportent un soutien considérable aux personnes atteintes de cancer !
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